Règlement délégué (UE) 2015/98 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/98
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/98
Versionacte d'origine du 18/11/2014 (CELEX 32015R0098)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2015/98EUR-Lex →

(5) L'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 habilite la Commission à adopter des actes délégués aux fins de la mise en œuvre de ces obligations internationales dans le droit de l'Union, y compris notamment les dérogations à l'obligation de débarquement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).