(7) Conformément à la recommandation 11-01 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ci-après la «CICTA») relative à un programme pluriannuel de conservation et de gestion pour le thon obèse et le thon albacore, certains navires de pêche ne devraient pas être autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter, transférer, transformer ou débarquer du thon obèse dans l'Atlantique.
Règlement délégué (UE) 2015/98 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/98
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/98
Versionacte d'origine du 18/11/2014 (CELEX 32015R0098)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.