Règlement d'exécution (UE) 2015/150 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/150
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/150
Versionacte d'origine du 30/01/2015 (CELEX 32015R0150)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/150EUR-Lex →

(1) Les limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l'élevage doivent être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.

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