(4) L'Agence européenne des médicaments a été saisie d'une demande d'ajout d'une ligne concernant les ovins pour le muscle, la graisse, le foie et les reins.
Règlement d'exécution (UE) 2015/152 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/152
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/152
Versionacte d'origine du 30/01/2015 (CELEX 32015R0152)
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