(1) L'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1918/2006 de la Commission fixe des plafonds mensuels applicables à la quantité d'huile d'olive pour laquelle des certificats d'importation peuvent être délivrés dans le cadre du contingent prévu au paragraphe 1 dudit article.
Règlement d'exécution (UE) 2015/153 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/153
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/153
Versionacte d'origine du 30/01/2015 (CELEX 32015R0153)
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