(2) Afin de faciliter le commerce de l'huile d'olive entre l'Union et la Tunisie pour la campagne en cours, il est nécessaire de déroger au règlement (CE) no 1918/2006 et d'autoriser des plafonds mensuels différents pour la période allant du 1er février 2015 au 31 octobre 2015, sans préjudice du volume global du contingent tarifaire fixé à l'article 2, paragraphe 1, de ce règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/153 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/153
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/153
Versionacte d'origine du 30/01/2015 (CELEX 32015R0153)
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