(1) Aucune limite maximale spécifique n'a été fixée pour les résidus d'acide lactique, de Lecanicillium muscarium souche Ve 6, de chlorhydrate de chitosane et d'Equisetum arvense L., et ces substances n'ont pas non plus été inscrites à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg, établie à l'article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement s'applique.
Règlement (UE) 2015/165 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/165
RattachementRèglement (UE) 2015/165
Versionacte d'origine du 03/02/2015 (CELEX 32015R0165)
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