Règlement (UE) 2015/165 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/165
RattachementRèglement (UE) 2015/165
Versionacte d'origine du 03/02/2015 (CELEX 32015R0165)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/165EUR-Lex →

(2) Le chlorhydrate de chitosane est approuvé en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil. Compte tenu du règlement d'exécution (UE) no 563/2014 de la Commission,celle-ci considère que l'inclusion de cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 est justifiée.

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