(3) L'Equisetum arvense L. est approuvé en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009. Compte tenu du règlement d'exécution (UE) no 462/2014 de la Commission, la Commission considère que l'inclusion de cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 est justifiée.
Règlement (UE) 2015/165 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/165
RattachementRèglement (UE) 2015/165
Versionacte d'origine du 03/02/2015 (CELEX 32015R0165)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.