Règlement (UE) 2015/165 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/165
RattachementRèglement (UE) 2015/165
Versionacte d'origine du 03/02/2015 (CELEX 32015R0165)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2015/165EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne Lecanicillium muscarium souche Ve 6, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité») a conclu que l'inclusion de cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 est justifiée.

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