Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/167 de la Commission du 3 février 2015 modifiant pour la deux cent vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/167
Adopté le3 février 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32015R0167
Considérants (4)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 23 janvier 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout de quatre entités à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
(a) «Ashraf Muhammad Yusuf 'Uthman 'Abd Al-Salam [alias a) Ashraf Muhammad Yusif 'Uthman 'Abd-al-Salam; b) Ashraf Muhammad Yusuf 'Abd-al-Salam; c) Ashraf Muhammad Yusif 'Abd al-Salam; d) Khattab; e) Ibn al-Khattab]. Date de naissance: 1984. Lieu de naissance: Iraq. Nationalité: jordanienne. No de passeport: a) K048787 (passeport jordanien); b) 486298 (passeport jordanien). No d'identification national: 28440000526 (carte d'identité qatarienne). Adresse: République arabe syrienne (en décembre 2014). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.1.2015.»
(b) «Ibrahim 'Isa Hajji Muhammad Al-Bakr [alias a) Ibrahim 'Issa Haji Muhammad al-Bakar; b) Ibrahim 'Isa Haji al-Bakr; c) Ibrahim Issa Hijji Mohd Albaker; d) Ibrahim Issa Hijji Muhammad al-Baker; e) Ibrahim 'Issa al-Bakar; f) Ibrahim al-Bakr; g) Abu-Khalil]. Date de naissance: 12.7.1977. Lieu de naissance: Qatar. Nationalité: qatarienne. No de passeport: 01016646 (passeport qatarien). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.1.2015.»
(c) «Tarkhan Tayumurazovich Batirashvili [alias a) Tarkhan Tayumurazovich Batyrashvili; b) Tarkhan Batirashvili; c) Omar Shishani; d) Umar Shishani; e) Abu Umar al-Shishani; f) Omar al-Shishani; g) Chechen Omar; h) Omar le Tchétchène; i) Omer le Tchétchène; h) Umar le Tchétchène; k) Abu Umar; l) Abu Hudhayfah]. Date de naissance: a) 11.1.1986; b) 1982. Lieu de naissance: Akhmeta, village de Birkiani, Géorgie. Nationalité: géorgienne. No de passeport: 09AL14455 (passeport géorgien venant à expiration le 26.6.2019). No d'identification national: 08001007864 (carte d'identité géorgienne). Adresse: République arabe syrienne (en décembre 2014). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.1.2015.»
(d) «'Abd Al-Malik Muhammad Yusuf 'Uthman 'Abd Al-Salam [alias a) 'Abd al-Malik Muhammad Yusif 'Abd-al-Salam; b) 'Umar al-Qatari; c) 'Umar al-Tayyar]. Date de naissance: 13.7.1989. Nationalité: jordanienne. No de passeport: K475336 (passeport jordanien délivré le 31.8.2009 et ayant expiré le 30.8.2014). No d'identification national: 28940000602 (carte d'identité qatarienne). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.1.2015.»