Règlement d'exécution (UE) 2015/167 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/167
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/167
Versionacte d'origine du 03/02/2015 (CELEX 32015R0167)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/167EUR-Lex →

(3) Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

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