Règlement d'exécution (UE) 2015/167 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/167
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/167
Versionacte d'origine du 03/02/2015 (CELEX 32015R0167)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/167EUR-Lex →

(4) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

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