Règlement d'exécution (UE) 2015/170 de la Commission du 4 février 2015 abrogeant le règlement (CE) no 1135/2009 soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) À la suite de la découverte de niveaux élevés de mélamine dans du lait pour nourrissons, d'autres produits laitiers, du soja et des produits de soja, ainsi que dans du bicarbonate d'ammonium destiné à l'alimentation humaine et animale en Chine et lors de leur importation dans l'Union, le règlement (CE) no 1135/2009 de la Commission soumet l'importation de ces produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières. Sur la base de ce règlement, l'importation de produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja et des produits de soja, destinés à l'alimentation particulière des nourrissons et des enfants en bas âge, originaires ou en provenance de Chine, est interdite. De plus, des contrôles d'identité et des contrôles physiques, y compris le prélèvement d'échantillons et des analyses visant à détecter la présence de mélamine, sont réalisés sur environ 20 % des lots, originaires ou en provenance de Chine, de bicarbonate d'ammonium destiné à l'alimentation humaine et animale ainsi que de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux contenant du lait, des produits laitiers, du soja et des produits de soja.

(2) Depuis juillet 2009, un seul échantillon non conforme a été notifié par les autorités compétentes des États membres. Le taux détecté dans cet échantillon et notifié en 2011 était légèrement supérieur au niveau maximal de mélamine autorisé dans le bicarbonate d'ammonium. Il convient dès lors d'abroger les conditions particulières auxquelles est soumise l'importation de lait pour nourrissons, de produits laitiers, de soja et de produits de soja ainsi que de bicarbonate d'ammonium destiné aux denrées alimentaires ou aux aliments pour animaux, originaires ou en provenance de Chine.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,