(1) À la suite de la découverte de niveaux élevés de mélamine dans du lait pour nourrissons, d'autres produits laitiers, du soja et des produits de soja, ainsi que dans du bicarbonate d'ammonium destiné à l'alimentation humaine et animale en Chine et lors de leur importation dans l'Union, le règlement (CE) no 1135/2009 de la Commission soumet l'importation de ces produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières. Sur la base de ce règlement, l'importation de produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja et des produits de soja, destinés à l'alimentation particulière des nourrissons et des enfants en bas âge, originaires ou en provenance de Chine, est interdite. De plus, des contrôles d'identité et des contrôles physiques, y compris le prélèvement d'échantillons et des analyses visant à détecter la présence de mélamine, sont réalisés sur environ 20 % des lots, originaires ou en provenance de Chine, de bicarbonate d'ammonium destiné à l'alimentation humaine et animale ainsi que de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux contenant du lait, des produits laitiers, du soja et des produits de soja.
Règlement d'exécution (UE) 2015/170 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/170
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/170
Versionacte d'origine du 04/02/2015 (CELEX 32015R0170)
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