(2) Depuis juillet 2009, un seul échantillon non conforme a été notifié par les autorités compétentes des États membres. Le taux détecté dans cet échantillon et notifié en 2011 était légèrement supérieur au niveau maximal de mélamine autorisé dans le bicarbonate d'ammonium. Il convient dès lors d'abroger les conditions particulières auxquelles est soumise l'importation de lait pour nourrissons, de produits laitiers, de soja et de produits de soja ainsi que de bicarbonate d'ammonium destiné aux denrées alimentaires ou aux aliments pour animaux, originaires ou en provenance de Chine.
Règlement d'exécution (UE) 2015/170 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/170
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/170
Versionacte d'origine du 04/02/2015 (CELEX 32015R0170)
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