Règlement d'exécution (UE) 2015/171 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/171
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/171
Versionacte d'origine du 04/02/2015 (CELEX 32015R0171)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/171EUR-Lex →

(1) La recommandation de la Commission du 7 avril 2004 relative à une présentation européenne uniforme des licences délivrées conformément à la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires recommande l'utilisation d'une présentation uniforme des licences délivrées par les autorités nationales responsables des licences.

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