Règlement d'exécution (UE) 2015/171 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/171
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/171
Versionacte d'origine du 04/02/2015 (CELEX 32015R0171)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2015/171EUR-Lex →

(8) Les charges administratives superflues imposées aux autorités responsables des licences et aux entreprises devraient être réduites en limitant strictement les exigences aux conditions définies dans la directive 2012/34/UE.

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