(1) En application du règlement (CE) no 635/2005 de la Commission, un produit assorti constitué de nouilles précuites séchées à base de farine de froment et d'épices, conditionné pour la vente au détail dans un bol, prêt à être consommé après adjonction d'eau bouillante, a été classé dans la position 1902 de la nomenclature combinée. Le classement du produit dans la position 2104 de la nomenclature combinée a été exclu au motif que l'ajout d'eau dans le bol ne suffit pas pour préparer une soupe ou un bouillon mais confère au produit les caractéristiques d'un plat de nouilles.
Règlement d'exécution (UE) 2015/183 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/183
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/183
Versionacte d'origine du 02/02/2015 (CELEX 32015R0183)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.