(4) Le point 1 du tableau figurant à l'annexe du règlement (CE) no 635/2005 n'ayant plus d'utilité du fait des modifications apportées à la désignation du produit qui y est décrit et aux motifs de son classement, il y a lieu de le supprimer.
Règlement d'exécution (UE) 2015/183 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/183
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/183
Versionacte d'origine du 02/02/2015 (CELEX 32015R0183)
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