Règlement d'exécution (UE) 2015/183 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/183
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/183
Versionacte d'origine du 02/02/2015 (CELEX 32015R0183)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/183EUR-Lex →

(5) Par conséquent, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 635/2005 afin d'éviter d'éventuelles divergences dans le classement tarifaire et de garantir l'application uniforme de la nomenclature combinée au sein de l'Union européenne.

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