Règlement (UE) 2015/186 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/186
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2015/186
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0186)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2015/186EUR-Lex →

Modifications de l'annexe I de la directive 2002/32/CE

L'annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée comme suit:

1. À la section I, le point 1 «Arsenic» est remplacé par le texte suivant:

| Substances indésirables | Produits destinés aux aliments pour animaux | Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %

|

«1. Arsenic (1)

|

Matières premières des aliments pour animaux,

avec les exceptions suivantes:

| 2

|

– farines d'herbes, de luzerne déshydratée et de trèfle déshydraté ainsi que pulpe séchée de betteraves sucrières et pulpe séchée, mélassée de betteraves sucrières,

| 4

|

– tourteaux de pression de palmiste,

| 4 (2)

|

– phosphates et algues marines calcaires,

| 10

|

– carbonate de calcium, carbonate de calcium et de magnésium (10), coquilles marines calcaires,

| 15

|

– oxyde de magnésium, carbonate de magnésium,

| 20

|

– poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés,

| 25 (2)

|

– farine d'algues marines et matières premières des aliments pour animaux dérivées d'algues marines.

| 40 (2)

| Particules de fer employées comme traceur. | 50

|

Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments,

avec les exceptions suivantes:

| 30

|

– sulfate de cuivre pentahydraté, carbonate de cuivre, trihydroxychlorure de dicuivre, carbonate de fer,

| 50

|

– oxyde de zinc, oxyde de manganèse, oxyde de cuivre.

| 100

|

Aliments complémentaires,

avec les exceptions suivantes:

| 4

|

– aliments minéraux,

| 12

|

– aliments complémentaires pour animaux de compagnie contenant du poisson, d'autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés et/ou de la farine d'algues marines et des matières premières des aliments pour animaux dérivées d'algues marines,

| 10 (2)

|

– formulations retardantes d'aliments visant des objectifs nutritionnels particuliers et présentant une concentration d'oligo-éléments plus de 100 fois supérieure à la teneur maximale fixée pour les aliments complets.

| 30

|

Aliments complets,

avec les exceptions suivantes:

| 2

|

– aliments complets pour poissons et animaux à fourrure,

| 10 (2)

|

– aliments complets pour animaux de compagnie contenant du poisson, d'autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés et/ou de la farine d'algues marines et des matières premières des aliments pour animaux dérivées d'algues marines.

| 10 (2)»

2. À la section I, le point 3 «Fluor», le point 4 «Plomb» et le point 5 «Mercure» sont remplacés par le texte suivant:

| Substances indésirables | Produits destinés aux aliments pour animaux | Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %

|

«3. Fluor (7)

|

Matières premières des aliments pour animaux,

avec les exceptions suivantes:

| 150

|

– matières premières des aliments pour animaux d'origine animale, à l'exception des crustacés marins tels que le krill, coquilles marines calcaires,

| 500

|

– crustacés marins tels que le krill,

| 3 000

|

– phosphates,

| 2 000

|

– carbonate de calcium, carbonate de calcium et de magnésium (10),

| 350

|

– oxyde de magnésium,

| 600

|

– algues marines calcaires.

| 1 000

| Vermiculite (E 561). | 3 000

| Aliments complémentaires: |

|

– contenant ≤ 4 % de phosphore (8),

| 500

|

– contenant > 4 % de phosphore (8).

| 125 pour 1 % de phosphore (8)

|

Aliments complets,

avec les exceptions suivantes:

| 150

|

– aliments complets pour porcs,

| 100

|

– aliments complets pour volaille (poussins exceptés) et poissons,

| 350

|

– aliments complets pour poussins,

| 250

|

– aliments complets pour bovins, ovins et caprins:

|

|

– – en lactation,

| 30

|

– – autres.

| 50

|

4. Plomb (11)

|

Matières premières des aliments pour animaux,

avec les exceptions suivantes:

| 10

|

– fourrages (3),

| 30

|

– phosphates, algues marines calcaires et coquilles marines calcaires,

| 15

|

– carbonate de calcium, carbonate de calcium et de magnésium (10),

| 20

|

– levures.

| 5

|

Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments,

avec les exceptions suivantes:

| 100

|

– oxyde de zinc,

| 400

|

– oxyde manganeux, carbonate de fer, carbonate de cuivre.

| 200

|

Additifs appartenant au groupe fonctionnel des liants et des antimottants,

avec les exceptions suivantes:

| 30

|

– clinoptilolite d'origine volcanique, natrolite-phonolite.

| 60

| Prémélanges (6). | 200

|

Aliments complémentaires,

avec les exceptions suivantes:

| 10

|

– aliments minéraux,

| 15

|

– formulations retardantes d'aliments visant des objectifs nutritionnels particuliers et présentant une concentration d'oligo-éléments plus de 100 fois supérieure à la teneur maximale fixée pour les aliments complets.

| 60

| Aliments complets. | 5

|

5. Mercure (4)

|

Matières premières des aliments pour animaux,

avec les exceptions suivantes:

| 0,1

|

– poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés,

| 0,5 (13)

|

– carbonate de calcium, carbonate de calcium et de magnésium (10).

| 0,3

|

Aliments composés pour animaux,

avec les exceptions suivantes:

| 0,1

|

– aliments minéraux,

| 0,2

|

– aliments composés pour poissons,

| 0,2

|

– aliments composés pour chiens, chats, poissons d'ornement et animaux à fourrure.

| 0,3»

3. La note 13 suivante est ajoutée au bas de la section I:

«(13) Pour les poissons, les autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés destinés à la production d'aliments composés pour chiens, chats, poissons d'ornement et animaux à fourrure, la teneur maximale s'applique sur la base du poids humide.»

4. À la section IV, le point 6 «Endosulfan» est remplacé par le texte suivant:

| Substances indésirables | Produits destinés aux aliments pour animaux | Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %

|

«6. Endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et de l'endosulfansulfate, calculée sous forme d'endosulfan)

|

Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux,

avec les exceptions suivantes:

| 0,1

|

– graines de coton et produits dérivés de leur transformation (huile de graines de coton brute exceptée),

| 0,3

|

– soja et produits dérivés de sa transformation (huile de soja brute exceptée),

| 0,5

|

– huile végétale brute,

| 1,0

|

– aliments complets pour poissons (à l'exception des salmonidés),

| 0,005

|

– aliments complets pour salmonidés.

| 0,05»

5. La section VI «Impuretés botaniques nuisibles» est remplacée par le texte suivant:

«SECTION VI: IMPURETÉS BOTANIQUES NUISIBLES

| Substances indésirables | Produits destinés aux aliments pour animaux | Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %

|

1. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucosides ou autres substances toxiques, isolément ou ensemble, dont:

| Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux. | 3 000

|

– Datura sp.

| 1 000

|

2. Crotalaria spp.

| Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux. | 100

|

3. Graines et coques de Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. et les dérivés de leur transformation, isolément ou ensemble.

| Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux. | 10

|

4. Faîne non décortiquée — Fagus sylvatica L.

| Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux. | Les graines et les fruits, ainsi que les dérivés de leur transformation, ne peuvent se trouver dans les aliments qu'en quantité indécelable.

|

5. Purgère — Jatropha curcas L.

| Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux. | Les graines et les fruits, ainsi que les dérivés de leur transformation, ne peuvent se trouver dans les aliments qu'en quantité indécelable.

|

6. Graines d'Ambrosia spp.

|

Matières premières des aliments pour animaux,

avec les exceptions suivantes:

| 50

|

– millet (grains de Panicum miliaceum L.) et sorgho [grains de Sorghum bicolor (L) Moench s.l.] non utilisés pour l'alimentation directe des animaux.

| 200

| Aliments composés pour animaux contenant des grains ou graines non moulus. | 50

|

7. Graines de:

— moutarde indienne — Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. ssp. integrifolia (West.) Thell,

— moutarde de Sarepte — Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. ssp. juncea,

— moutarde chinoise — Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. ssp. juncea var. lutea Batalin,

— moutarde noire — Brassica nigra (L.) Koch,

— moutarde d'Abyssinie (d'Éthiopie) — Brassica carinata A. Braun.

| Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux. | Les graines ne peuvent se trouver dans les aliments qu'en quantité indécelable.

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