(2) De nouvelles données ont été soumises, d'où il ressort que les teneurs maximales en vigueur pour l'arsenic, le fluor et le plomb ne peuvent être respectées dans le cas des coquilles marines calcaires. Il convient donc d'augmenter les teneurs maximales pour ces trois substances dans les coquilles marines calcaires afin que celles-ci puissent être utilisées dans l'alimentation animale, tout en veillant à ce qu'un niveau élevé de protection de la santé animale et publique soit garanti.
Règlement (UE) 2015/186 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/186
RattachementRèglement (UE) 2015/186
Versionacte d'origine du 06/02/2015 (CELEX 32015R0186)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.