(4) Il est ressorti de l'évaluation de données récentes sur la présence d'endosulfan dans des matières premières d'aliments pour animaux que les teneurs maximales en endosulfan dans les graines oléagineuses, le maïs et leurs produits dérivés pouvaient être abaissées.
Règlement (UE) 2015/186 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/186
RattachementRèglement (UE) 2015/186
Versionacte d'origine du 06/02/2015 (CELEX 32015R0186)
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