(5) Une note relative à la présence de graines d'Ambrosia dans les matières premières d'aliments pour animaux a été supprimée par erreur de l'annexe I de la directive 2002/32/CE par le règlement (UE) no 1275/2013 de la Commission. L'expérience a montré que certaines dispositions contenues dans cette note devaient être renforcées afin que la dissémination de graines d'Ambrosia dans l'environnement soit évitée. Par conséquent, il convient de réintroduire cette note dans l'annexe correspondante.
Règlement (UE) 2015/186 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/186
RattachementRèglement (UE) 2015/186
Versionacte d'origine du 06/02/2015 (CELEX 32015R0186)
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