Règlement (UE) 2015/186 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/186
RattachementRèglement (UE) 2015/186
Versionacte d'origine du 06/02/2015 (CELEX 32015R0186)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2015/186EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la directive 2002/32/CE en conséquence.

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