(1) Les annexes I à VII du règlement (CE) no 4/2009 ont été modifiées par le règlement (UE) no 517/2013 du Conseil, afin de tenir compte de l’accession de la Croatie à l’Union européenne. En même temps, le règlement (UE) no 517/2013 a tenu compte du changement de devises en Estonie.
Règlement d’exécution (UE) 2015/228 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/228
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0228)
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