(2) La Lettonie et la Lituanie ont changé de devises à compter du 1er janvier 2014 et du 1er janvier 2015 respectivement. Il convient de modifier les annexes I à IV et VII en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2015/228 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/228
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0228)
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