Règlement d’exécution (UE) 2015/228 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/228
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0228)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2015/228EUR-Lex →

(6) Enfin, il est nécessaire de modifier certaines sections des annexes VI et VII afin d’en faciliter l’application.

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