Règlement d’exécution (UE) 2015/228 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2015/228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2015/228
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015R0228)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2015/228EUR-Lex →

(8) Dès lors, pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer les annexes I à VII du règlement (CE) no 4/2009 en conséquence,

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