Règlement d'exécution (UE) 2015/230 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/230
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/230
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0230)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/230EUR-Lex →

I. L'entité dont le nom est repris ci-après est insérée sur la liste figurant dans la partie I de l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012:

I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l'Iran

B. Entités

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| 140. | National Iranian Tanker Company (NITC) |

35 East Shahid Atefi Street, Africa Ave., 19177 Téhéran, P.O. Box: 19395-4833,

tél. +98 2123801,

courriel: info@nitc- tankers.com; tous les bureaux dans le monde.

| La National Iranian Tanker Company fournit un soutien financier au gouvernement iranien par l'intermédiaire de ses actionnaires, à savoir l'Iranian State Retirement Fund, l'Iranian Social Security Organization et l'Oil Industry Employees Retirement and Savings Fund qui sont des entités contrôlées par le gouvernement. En outre, la NITC est un des plus grands exploitants transporteurs de pétrole brut dans le monde et un des principaux transporteurs de pétrole brut iranien. En conséquence, la NITC fournit un appui logistique au gouvernement iranien en transportant du pétrole iranien. |

II. La personne dont le nom est repris ci-après est insérée sur la liste figurant dans la partie III de l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012:

III. Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL)

A. Personnes

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| 8. | Gholam Hossein Golparvar | Né le 23 janvier 1957, iranien. Carte d'identité no 4207. | M. Golparvar agit au nom de l'IRISL et des sociétés qui lui sont associées. Il a été directeur commercial de l'IRISL ainsi que directeur exécutif et actionnaire de SAPID Shipping Company, directeur adjoint et actionnaire de HDSL et actionnaire de Rhabaran Omid Darya Ship Management Company, qui sont désignées par l'Union européenne comme agissant pour le compte de l'IRISL. |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0230. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).