Règlement d'exécution (UE) 2015/230 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/230
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/230
Versionacte d'origine du 12/02/2015 (CELEX 32015R0230)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/230EUR-Lex →

(3) Il convient de réinscrire Gholam Golparvar sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, sur la base d'un nouvel exposé des motifs.

Aller plus loin

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