Règlement d'exécution (UE) 2015/231 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/231
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/231
Versionacte d'origine du 11/02/2015 (CELEX 32015R0231)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/231EUR-Lex →

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 720/2014 de la Commission a établi un coefficient d'attribution applicable aux quantités pour lesquelles des demandes de droits d'importation ont été introduites pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 de la Commission pour la viande bovine congelée

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