(2) À la suite de la publication du règlement d'exécution (UE) no 720/2014, le Royaume-Uni a informé la Commission d'une erreur administrative ayant conduit à la notification d'une quantité supérieure à la quantité effectivement demandée. La prise en compte de la quantité effectivement demandée entraîne l'augmentation du coefficient d'attribution et des droits d'importation à attribuer à tous les opérateurs concernés.
Règlement d'exécution (UE) 2015/231 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/231
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/231
Versionacte d'origine du 11/02/2015 (CELEX 32015R0231)
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