Règlement d'exécution (UE) 2015/231 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/231
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/231
Versionacte d'origine du 11/02/2015 (CELEX 32015R0231)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/231EUR-Lex →

(4) Il convient d'établir des règles relatives à l'attribution des droits d'importation supplémentaires qui en découlent pour les opérateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).