Règlement d'exécution (UE) 2015/233 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/233
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/233
Versionacte d'origine du 13/02/2015 (CELEX 32015R0233)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/233EUR-Lex →

(4) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'ABE.

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