Version consolidée au 08/03/2022 (consolidation EUR-Lex 02015R0242-20220308, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/242
IntituléContribution financière des conseils consultatifs
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/242
VersionConsolidée au 08/03/2022 (CELEX 02015R0242-20220308)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2015/242EUR-Lex →
1. Chaque conseil consultatif propose une compensation supplémentaire aux pêcheurs représentant les organisations de la flotte de pêche artisanale en vue de leur participation efficace à ses travaux, en plus du remboursement de leurs frais de voyage et d'hébergement. Une telle compensation est dûment justifiée pour chaque cas.
2. Lors de l'invitation d'observateurs de pays tiers telle que visée à l'annexe III, point 2 k), du règlement (UE) no 1380/2013, les conseils consultatifs peuvent contribuer aux frais de voyage et d'hébergement de ces observateurs dans les mêmes conditions que celles qu'ils appliquent pour leurs membres.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.