(1) Le règlement (UE) no 1380/2013, et notamment son article 43, prévoit la mise en place de conseils consultatifs qui doivent favoriser une représentation équilibrée de toutes les parties prenantes dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture et contribuer à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche.
Règlement délégué (UE) 2015/242 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/242
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/242
Versionacte d'origine du 09/10/2014 (CELEX 32015R0242)
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