Règlement délégué (UE) 2015/242 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/242
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/242
Versionacte d'origine du 09/10/2014 (CELEX 32015R0242)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2015/242EUR-Lex →

(2) Les conseils consultatifs peuvent soumettre des recommandations et des suggestions à la Commission et aux États membres concernés sur les questions relatives à la gestion de la pêche, à la conservation et aux aspects socioéconomiques de la pêche et de l'aquaculture. Ils peuvent informer la Commission et les États membres des problèmes liés à la gestion et à la conservation et aux aspects socioéconomiques de la pêche et de l'aquaculture selon leur zone géographique ou leurs domaines de compétence, et contribuer, en étroite collaboration avec les scientifiques, à la collecte, à la transmission et à l'analyse des données nécessaires à l'élaboration de mesures de conservation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0242. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).