(6) Le secteur de la pêche artisanale joue un rôle social, économique, environnemental et culturel important dans de nombreuses communautés côtières dans toute l'Union européenne. Il est donc nécessaire de garantir l'efficacité de leur participation aux travaux des conseils consultatifs, y compris en contribuant aux coûts et pertes de revenu que cette participation peut entraîner.
Règlement délégué (UE) 2015/242 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/242
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/242
Versionacte d'origine du 09/10/2014 (CELEX 32015R0242)
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