Règlement délégué (UE) 2015/242 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/242
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/242
Versionacte d'origine du 09/10/2014 (CELEX 32015R0242)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2015/242EUR-Lex →

(7) Afin de garantir le bon fonctionnement et la collaboration avec les parties intéressées des pays tiers, il convient que les conseils consultatifs régionaux soient en mesure d'adapter leurs méthodes de travail et de leur rembourser les frais au cas par cas,

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