Règlement d'exécution (UE) 2015/272 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/272
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/272
Versionacte d'origine du 19/02/2015 (CELEX 32015R0272)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/272EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement d'exécution (UE) no 612/2013 de la Commission.

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