Règlement d'exécution (UE) 2015/273 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/273
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/273
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0273)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/273EUR-Lex →

À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 871/2014, l'entrée suivante est supprimée:

| «NL | SRX | 2AC4-C | Raies | Eaux de l'Union des zones II a et IV | 180,000 | 275,430 | 357,115 | 129,66 | 81,685 | / | / | / | / | | 81»

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