Règlement d'exécution (UE) 2015/273 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/273
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/273
Versionacte d'origine du 19/02/2015 (CELEX 32015R0273)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/273EUR-Lex →

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 871/2014 de la Commission prévoit une déduction sur le quota de pêche néerlandais de 2014 pour les raies dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a et IV (ci-après le «quota néerlandais de 2014») en raison de la surpêche au cours de l'année 2013.

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