Règlement d'exécution (UE) 2015/273 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/273
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/273
Versionacte d'origine du 19/02/2015 (CELEX 32015R0273)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/273EUR-Lex →

(3) Sur la base des données corrigées transmises par les Pays-Bas le 12 décembre 2014, il apparaît que le quota néerlandais de 2013 n'a pas été dépassé.

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