Règlement d'exécution (UE) 2015/273 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/273
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/273
Versionacte d'origine du 19/02/2015 (CELEX 32015R0273)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/273EUR-Lex →

(6) Considérant que la déduction sur le quota néerlandais de 2014 s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) no 871/2014, il convient que le présent règlement s'applique rétroactivement à partir de la même date,

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