| Nom commun |
Dénomination UICPA
Numéros d'identification
| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produit | Conditions spécifiques
| Dioxyde de carbone |
Dénomination UICPA:
Dioxyde de carbone
No CE: 204-696-9
No CAS: 124-38-9
| 999 ml/l | 1er juin 2015 | 31 mai 2025 | 15 |
L'évaluation du produit portera en particulier sur l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'autorisation, mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'Union.
Pour les produits biocides, les autorisations sont octroyées aux conditions suivantes:
1) les produits sont uniquement fournis à des professionnels dûment formés et sont exclusivement utilisés par ces derniers;
2) des mesures appropriées, y compris, si nécessaire, la mise à disposition d'équipements de protection individuelle (EPI) sont prises pour protéger les utilisateurs;
3) des mesures appropriées sont prises pour protéger les personnes présentes, consistant par exemple à les exclure de la zone de traitement.
4) les doses d'application et les instructions d'utilisation doivent garantir que les oiseaux sont tués sans douleur ou souffrance inutile.
5) les conditions d'utilisation doivent préciser que le dioxyde de carbone doit être utilisé en dernier ressort, dans le cadre d'une stratégie de lutte intégrée contre les organismes nuisibles, dont le but est de limiter le plus possible le recours à un tel produit.