(2) Les Pays-Bas ont présenté à la Commission, le 30 août 2013, un rapport d'évaluation assorti de recommandations, conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE.
Règlement d'exécution (UE) 2015/292 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/292
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/292
Versionacte d'origine du 24/02/2015 (CELEX 32015R0292)
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