(5) Il convient par conséquent d'approuver le dioxyde de carbone en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 15, sous réserve du respect de ces spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2015/292 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/292
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/292
Versionacte d'origine du 24/02/2015 (CELEX 32015R0292)
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