Règlement d'exécution (UE) 2015/292 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/292
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/292
Versionacte d'origine du 24/02/2015 (CELEX 32015R0292)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/292EUR-Lex →

(6) Étant donné que l'évaluation ne concerne pas les nanomatériaux, l'approbation ne devrait pas couvrir ces matériaux en application de l'article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

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